Congo-Brazzaville: Abolition de la peine de mort - Les ministres de la justice des pays membres de l'UA se réuniront le 12 novembre

All Africa
D'après l'ONU et l'Union africaine(UA) à l'origine de l'activité, le conclave d'Addis-Abeba vise à encourager les Etats encore réticents à renoncer définitivement à la peine capitale. Au Congo, l'abolition de la peine de mort est consacrée au titre II (à l'article 8) de la nouvelle Constitution du 25 octobre dernier.

L'abolition de la peine de mort est une forte demande des organisations internationales des droits de l'Homme et des Nations unies.

Le sous-secrétaire général des Nations unies aux droits de l'Homme, Ivan Simonovic, a présenté au cours d'une conférence de presse au siège de l'ONU à New York, le mercredi 4 novembre dernier, les conclusions d'un nouveau livre publié par son organisation.

Le livre prouve que « la peine de mort est une pratique non seulement barbare, mais également inefficace », a résumé Ivan Simonovic.

Dans cet ouvrage de référence cosigné par des victimes d'erreurs judiciaires qui ont échappé au couloir de la mort, des militants contre la peine de mort, des chercheurs universitaires et des hommes politiques, les auteurs ont expliqué « pourquoi un nouveau livre sur la peine de mort ?

La réponse est simple (... ) parce que la peine de mort existe toujours » dans d'autres pays au monde.

« L'objectif du nouveau livre est de convaincre les personnes qui ne sont pas opposées à la peine de mort par principe qu'il s'agit d'une mauvaise pratique », a indiqué le sous-secrétaire général de l'ONU aux droits de l'Homme.

En effet, le premier argument développé dans le livre réside dans le fait que la peine de mort devient irréversible en cas d'erreur judiciaire.

« Comme l'indiquent les analyses d'ADN notamment aux Etats-Unis, les erreurs judiciaires surviennent. Il n'existe pas de système judiciaire parfait.

Mais après une exécution, il devient impossible de réparer ces erreurs », a dénoncé Simonovic. D'après le conférencier, le second argument présenté dans le livre est qu'il n'existe aucune preuve tangible de l'effet dissuasif de la peine de mort sur les criminels.

Car, a-t-il poursuivi, « il existe des preuves du lien entre la peine de mort et les discriminations à l'encontre des communautés vulnérables parce que la plupart des personnes exécutées sont pauvres, appartiennent à des minorités ou sont socialement défavorisées (migrants, handicapés, etc.) ».

A en croire le sous-secrétaire général de l'ONU, encourager les Etats à abolir la peine de mort, c'est promouvoir et protéger les droits et libertés attachés à la personne humaine.

«Si le nombre d'Etats pratiquant la peine de mort n'a pas diminué en 2014 par rapport à 2013, le nombre d'exécutions officielles dans ces Etats a quant à lui chuté de 22% (607 au total).

L'ONU remarque cependant une tendance préoccupante, à savoir l'augmentation de 28% du nombre de personnes condamnées à mort dans le monde en 2014. », a dit Ivan Simonovic avant de conclure que le phénomène reflète les pratiques de certains Etats qui tentent d'utiliser la peine capitale pour lutter contre le terrorisme, le trafic de drogue ou d'autres crimes.

Par Fiacre Kombo

Afrique: Appel à une Session Extraordinaire du Conseil des droits le l'homme sur les droits des migrants en mer

Human Rights Watch

Washington, DC

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Madame/ Monsieur l'Ambassadeur,Nous vous écrivons afin de demander à votre délégation d'envisager de manière urgente de demander la tenue d'une Session Extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur les droits des migrants en mer. L'évènement dévastateur de Lampedusa parle de lui-même, et appelle à une réponse sérieuse au niveau international.

De telles tragédies ne se limitent malheureusement pas à l'Europe: le 27 septembre, un bateau à destination de l'Australie a chaviré au large de l'Indonésie, faisant au moins 30 morts, dont des enfants.

Une Session Extraordinaire pourrait offrir au Conseil des droits de l'homme l'opportunité de demander à un groupe de Procédures spéciales de développer des lignes directrices sur la manière de renforcer la protection des migrants en mer et d'empêcher les violations de leurs droits.

Le droit international et son application aux migrants en mer contient plusieurs zones d'ombres qui gagneraient à être clarifiées par des experts des droits de l'homme de l'ONU.De telles lignes directrices permettraient de clarifier la responsabilité et les obligations des Etats vis-à-vis des migrants en mer, et pourraient permettre d'empêcher d'autres tragédies. Elles seraient en outre très utiles aux ONG comme HRW qui travaillent sur ces questions.

Nous utiliserions ces lignes directrices pour pousser les gouvernements et l'Union Européenne à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de minimiser les pertes en vies humaines. Comme vous le savez, l'UE examine actuellement les méthodes qu'elle pourrait adopter afin de renforcer sa réponse à cette question.

Ces lignes directrices permettraient d'orienter ces discussions en indiquant quelles sont les normes de protection adéquates et quelles mesures de prévention sont nécessaires.

Nos recherches dans des situations particulières ont mis à jour l'existence de dissuasions des navires commerciaux de répondre à leur obligation juridique de prêter assistance aux personnes en péril en mer.

Peine de mort en Afrique : progès et rechutes au Sud, attentisme au Nord

Jeune AfriqueEn 2012, cinq pays africains ont encore exécuté des condamnés à mort. Selon le rapport annuel d’Amnesty International, rendu public ce mercredi 10 avril, ils sont même 24 à continuer de prononcer la peine capitale, sans pour autant tous l’appliquer. Le symbole de faibles progrès et, surtout, d’un long chemin à parcourir vers l’abolition.

L’état des lieux dressé par l’organisation Amnesty International dans son rapport annuel, publié le 10 avril, n’est pas glorieux. Sans surprise, les exécutions n’ont pas cessé en Afrique. Elles ont même repris en Gambie où elles sont au nombre de neuf pour l’année 2012. Mauvais élève, sans contestation, du continent, le bilan du Soudan s’avère plus effrayant puisque, pour la seule année écoulée, au moins 199 personnes ont été condamnées à la peine capitale et que le pays a procédé à 19 exécutions.

Amnesty International note toutefois une « tendance favorable à l’abolition » qu’elle caractérise de « forte » en Afrique subsaharienne. Le 5 juillet 2012, le Bénin est ainsi devenu le 75è État partie au deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort. Le Ghana a quant à lui accepté une « recommandation de la Commission de révision constitutionnelle l’invitant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la nouvelle Constitution. » Quelque 40 exécutions ont cependant eu lieu au sud du Sahara pour au moins 449 condamnations à la peine capitale, ce dernier chiffre étant en hausse par rapport à 2011.

Problème d’opinion ?En Afrique du Nord, si quelques améliorations sont notables, la situation reste globalement inquiétante. Ainsi, « en Tunisie, le gouvernement de transition a commué les condamnations à mort de 125 personnes », félicite Amnesty International, tout en rappelant : « toutefois le projet de constitution proposé ne renonce pas à la peine de mort », le parti islamiste Ennahda s’opposant de fait à son abolition.

L’attitude est sensiblement similaire au Maroc, qui continue de prononcer des condamnations à mort sans appliquer cette sanction, tout comme son voisin algérien qui, pour plus de 153 peines capitales prononcées en 2012, n’a procédé à aucune exécution. Une situation paradoxale que nombre de politiques, notamment en Tunisie, continuent d’imputer à une opinion publique qui ne serait, selon eux, pas encore prête à accepter l’abolition.